La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : contexte, analyses et perspectives - Note juridique
| Auteurs : | Violaine BLAIN, Directeur de publication ; Flore CAPELIER |
| Type de document : | Document en ligne |
| Editeur : | Paris : ONPE, 2022 |
| Format : | 68 p. / PDF |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus Noms Propres Loi 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfantsThesaurus PRISME PROTECTION DE L'ENFANCE ; LEGISLATION ; ASSISTANT FAMILIAL ; JEUNE MAJEUR ; ENFANT PLACE ; SANTE ; FRATRIE ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; PREVENTION ; HOTEL SOCIAL ; PMICandidats descripteurs Mineur non accompagné |
| Résumé : |
"L’ONPE propose une note juridique circonstanciée sur la loi du 7 février 2022 permettant de revenir, peu de temps après sa promulgation, sur le contexte dans lequel cette loi a été adoptée, d’analyser les modifications introduites au sein du droit et de les mettre en perspective [...]. Cette note propose une analyse complète de la loi, une entrée thématique et une entrée par article de loi !"
[Présentation de l'éditeur] |
| Disponible en ligne : | Site de l'éditeur |
| En ligne : | https://onpe.gouv.fr/system/files/publication/note_juri_loi_2022_mai_2022_ok2.pdf |