Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
Type de document : | Texte juridique |
Editeur : | Paris : Journaux officiels, 2021 |
Format : | 6 p. / pdf |
Note générale : | Journal officiel n°0228 du 30 septembre 2021 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus PRISME QUALITE ; ACCUEIL ; CRECHE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; MODE DE GARDE ; LEGISLATION ; ASSISTANT MATERNEL |
Résumé : |
Cet arrêté est l'un des textes constituant la réforme des modes d’accueil.
"Cet arrêté a pour objet de définir la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, texte de référence pour les établissements d'accueil du jeune enfant dans la conception de leur projet d'établissement et dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes. " [Présentation de l'éditeur] |
Disponible en ligne : | Site de l'éditeur |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126586 |
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