Arrêté relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil.
08
Septembre
2022
Découvrez notre revue de presse en ligne pour suivre les dernières actus sur l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant : analyses, prises de position des différents acteurs...
Une note pour comprendre la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
30
Mai
2022
"L’ONPE propose une note juridique circonstanciée sur la loi du 7
février 2022 permettant de revenir, peu de temps après sa promulgation,
sur le contexte dans lequel cette loi a été adoptée, d’analyser les
modifications introduites au sein du droit et de les mettre en
perspective." Cette note propose une analyse complète de la loi, une entrée thématique et une entrée par article de loi !
Affiche : Charte nationale de soutien à la parentalité
29
Mai
2022
"Il s’agit d’un texte fondateur pour l’ensemble du secteur, qui fixe 8 principes qui devront s’appliquer aux actions de soutien à la parentalité susceptibles de bénéficier d’un financement public. Elle pose également les conditions d’une identité professionnelle partagée en faveur d’un accompagnement des familles tout en respectant leur diversité. [Présentation du Ministère des solidarités et de la santé]" |
Affiche : Charte nationale d'accueil du jeune enfant
29
Mars
2022
| "Pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, la direction générale de la cohésion sociale met à disposition de l’ensemble des professionnels de la petite enfance, une affiche de présentation de ces dix grands principes. L’affiche est téléchargeable format A3 et A2." |
Réforme de la Protection des enfants
11
Février
2022
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022
relative à la protection des enfants a été promulguée le 8 février 2022
(Journal officiel n° 0032 du 08/02/2022).
Les 1000 premiers jours - Remise du rapport
09
Septembre
2020
Le rapport de commission d'experts pour les "1000 premiers jours" a été remis à Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des familles, ce mardi 8 septembre 2020.
De nombreuses recommandations ont été émises.
Les mesures retenues devraient être annoncées fin septembre.
De nombreuses recommandations ont été émises.
Les mesures retenues devraient être annoncées fin septembre.
Soutien à la parentalité : Parcours des 1000 jours
18
Octobre
2019
Le parcours des 1000 premiers jours, porté par le Gouvernement qui en a fait une priorité de l'action publique, s"inscrit dans le Pacte pour l'enfance qui comprend deux volets :
- La protection de l'enfance et l'Aide sociale à l'enfance
- La prévention et la lutte contre les violences faites aux enfants
Interdiction des violences éducatives ordinaires
20
Novembre
2018
La proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l?Assemblée nationale le 29 novembre 2018.