Conventions territoriales globales (CTG)
La Caisse nationale
des allocations familiales a publié une circulaire du 16 janvier 2020 qui
transforme les conditions de financement des politiques petite-enfance des
municipalités par les CAF.
Les CEJ (Contrats Enfance Jeunesse) seront ainsi progressivement remplacés par les CTG (Conventions territoriales globales).
Pour en savoir plus : consultez notre sélection de ressources !
Les CEJ (Contrats Enfance Jeunesse) seront ainsi progressivement remplacés par les CTG (Conventions territoriales globales).
Pour en savoir plus : consultez notre sélection de ressources !
1. Circulaire Cnaf
- Circulaire Cnaf C 2020-001 du 16 janvier 2020 :
"Déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej)".Consulter la circulaire
2. Analyser, décrypter
- Présentation de l'Unaf :
L'Unaf propose un article synthétique présentant les grandes lignes de cette circulaire et les évolutions des financements.
Article mis en ligne 28 janvier 2020
- Article extrait de Gazette santé sociale :
FOIN Michèle.
Les conventions territoriales globales bientôt obligatoires.
Gazette santé sociale (La), janvier 2019, n°158, p. 32-33.