Des textes de loi
Nous vous proposons
- une sélection de textes de lois et de réglementations intéressant le secteur social et la petite enfance,
- différents outils en ligne pour consulter ou rechercher un texte.
Textes de lois et réglementations
Sélection de textes de lois et de réglementations intéressant le secteur social et la petite enfance.
Livre
Article : Revue
"Le rôle des relais assistants maternels, fixé par la loi, ne cesse d'être élargi. Dans un contexte marqué par une "baisse préoccupante du nombreuse et de l'activité des assistants maternels", un "recours encore marginal à la formation continue"[...]
Texte juridique
Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles. : JORF n°0228 du 30 septembre 2016
Ce texte a pour objet définir le contenu du projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance.
Décret pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la prote[...]
Texte juridique
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Legifrance
Consultation de tous les textes législatifs et règlementaires.
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Vie publique
Descriptif synthétique des textes législatifs en débat et de l'évolution des politiques publiques.
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CNAF
Textes de référence publiés ou signés par la Cnaf :
- > COG : convention d'objectifs et de gestion signée entre la Cnaf et l'Etat
- > Conventions, protocoles et agréments
- > Circulaires