Réforme des modes d'accueil du jeune enfant
Dernière mise à jour le 18/11/2022

La réforme des modes d’accueil des jeunes enfants a pour objectif la simplification et la clarification de la réglementation de l’accueil collectif et individuel et ainsi :
- favoriser une plus grande qualité d’accueil
- accélérer la création de nouveaux projets (et ainsi permettre la création de solutions d’accueil et répondre aux besoins des familles).
- du rapport Giampino,
- de la Charte nationale d'accueil du jeune enfant,
- du guide ministériel des EAJE et
- du rapport des 1000 premiers jours.
Elle est intégrée au projet de loi d’accélération et de simplification
de l’action publique (loi Asap – article 36).
L'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux famille, publiée
au Journal officiel du 20 mai 2021, donne le coup d'envoi de la réforme
des services aux familles, réunissant :
- les modes d'accueil du jeune enfant (individuels et collectifs) et
- le soutien à la parentalité.
Elle modernise également le cadre du métier d'assistant maternel.
Retrouvez dans ce dossier les textes officiels relatifs à cette réforme, ainsi qu'une sélection d'analyses publiées dans la presse quotidienne et professionnelle.