Sélection de textes de loi
Nous vous proposons une sélection de textes de loi et de réglementation intéressant le secteur social et la petite enfance.
Sélection de textes de lois et de réglementations intéressant le secteur social et la petite enfance
Livre
Article : Revue
"Le rôle des relais assistants maternels, fixé par la loi, ne cesse d'être élargi. Dans un contexte marqué par une "baisse préoccupante du nombreuse et de l'activité des assistants maternels", un "recours encore marginal à la formation continue"[...]
Texte juridique
Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles. : JORF n°0228 du 30 septembre 2016
Ce texte a pour objet définir le contenu du projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance.
Décret pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la prote[...]
Texte juridique
Article : Revue