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CODESynonyme(s)code juridique |
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Article : Revue
"L'agrément d'un équipement d'accueil du jeune enfant (EAJE) précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément, mais les aléas sont prévus par le Code de santé publique, et il es possible d'un accueillir plus que prévu. Le taux d[...]Article : Revue
"Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avérer non négligeables" [Chapeau de l'article]Article : Revue
"Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s’attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l’institution en fonction de la taille de l’[...]Article : Revue
"La loi impose à l’entreprise d'évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés en matière de santé et de sécurité. Pour cela, la direction doit établir et mettre à jour un document unique d'évaluation des risuqes professionnels.P[...]Article : Revue
Article : Revue
"La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’[...]Article : Revue
"Comme tout un chacun, toute personne accompagnée dans un établissement social, médico-social ou sanitaire bénéficie du droit au respect de sa vie privée. En même temps, l’accompagnement dont elle bénéficie peut justifier, dans des conditions en[...]Livre
"La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant parla complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. En outre, il est en évolution constante depuis plusieurs années et fait l'objet depuis peu d'une a[...]Livre
"La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. En outre, il est en évolution constante depuis plusieurs années et fait l'objet depuis peu d'une [...]Article : Revue