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COG (Convention d'objectifs et de gestion) |
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"Le rapport « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » du Conseil de la famille du HCFEA présente un état des lieux de l’offre d’accueil, et propose des mesures pour relancer la dynamique et mieux répondre aux besoins impo[...]Article : Revue
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L'accueil des enfants de moins de trois ans : synthèse du rapport : Rapport adopté par consensus le 10 avri 2018
Le HCFEA (Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge) a publié ce rapport dans lequel il dresse un état des lieux de l'offre globale d'accueil. Celle-ci stagne et les objectifs de création de places fixées par le COG 2013-2018 sont loin[...]Article : Revue
Article : Revue
Texte juridique
Circulaire C 2018-003 du 05 Décembre 2018 : Mise en du plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
Le Piaje remplace le Ppicc et s’applique à compter du 1er janvier 2019.Texte juridique
Circulaire C 2018-004 du 18 décembre 2018 : Fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje)
Le Fonds de modernisation des Eaje remplace le Plan de rénovation et le Fonds d’accompagnement à la Psu en conservant leurs objectifs. La présente circulaire remplace la Lettre-circulaire 2013-148 du 27 septembre 2013 qui mettait en œuvre [...]Document en ligne
Article : Revue
"Alors que la Caisse nationale des allocations familiales souhaite faciliter l'accueil des enfants les plus fragiles, l'accueil individuel apparaît comme le parent pauvre de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG). [Chapeau de l[...]Document en ligne
Signée le 16 juillet 2013 entre la Cnaf et l’Etat, la Cog 2013-2017 a trois ambitions : 1. Développer le service aux familles, réduire les inégalités 2. Apporter une réponse globale aux allocataires, renforcer l’accès aux droits, simplifier le[...]Article : Revue
"Jusqu'alors fondées sur la volonté conjointe des CAF et des collectivités, les conventions territoriales globales vont devenir obligatoires en 2020, se substituant aux contrats enfance jeunesse. Un document stratégique qui permet une approche p[...]Article : Revue
Article : Revue
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