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Auteur David GAUTIER |
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Article : Revue
"Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont en[...]Article : Revue
"Interlocuteurs privilégiés des personnes rencontrant des difficultés, les centres communaux d’action sociale (CCAS) ont dû faire face à un afflux de demandes d’aide pendant la crise sanitaire. Certains sont même sortis du périmètre strictement [...]Article : Revue
"Aider les travailleurs en situation de handicap à construire leur avenir professionnel. Tel est l’objectif du CDD "Tremplin" dont l’expérimentation, menée depuis 2018, prendra fin le 31 décembre 2022. Conditions de mise en œuvre, durée, personn[...]Article : Revue
"La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a institué, dans chaque département, une cellule spécialement dédiée au recueil des informations préoccupantes visant les enfants en danger ou en risque de l’être. Comment fonctionne ce[...]Article : Revue
"La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informa[...]Article : Revue
"Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance et d’obtenir une qualification professionnelle. Présentation d’un contrat de travail de type particulier." [Chapeau de l'article]Article : Revue
"Depuis le 1er mars, un nouveau dispositif à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi durable, qui ne sont pas étudiants et qui ne suivent pas une formation, est entré en vigueur : le contrat d’engagement jeune. Prés[...]Article : Revue
"Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitu[...]Article : Revue
Article : Revue
"Conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion, la mendicité était, jusqu’en 1994, un délit passible d’une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoire[...]Article : Revue
"Le droit -entendu comme "l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profane comme une discipline technique, hautement complexe. L'impression est réelle mais s[...]Article : Revue
"Au total, 630 millions d’euros de crédits issus du Ségur sont mobilisés sur la période 2021-2025 pour que les secteurs du social et du médico-social investissent dans le numérique. A l’issue de cette période, 35 000 établissements et services s[...]Article : Revue
"L'habitat inclusif prend de l'ampleur et fait aujourd'hui partie intégrante du paysage socio-juridique en matière d'autonomie des personnes. Présentation de ce dispositif, alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement, dont les c[...]Article : Revue
"Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage". Un texte très critiqué, dont le parcours législati[...]Article : Revue