Guide ministériel sur les EAJE
Le Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a publié en avril 2017 un guide à l'intention des services de PMI :
Les établissements d'accueil du jeune enfant : rappel des dispositions réglementaires et propositions en vue d'une harmonisation des pratiques.
Ce guide est le fruit d'un groupe de travail animé par la DGCS et composé notamment de représentants des gestionnaires (publics, privés et associatifs), des services de PMI, du HCFEA, des communes, des départements, de la branche Famille....
S'il ne s'agit pas d'un référentiel, il se veut un outil permettant de clarifier et d'harmoniser les pratiques.
Il propose ainsi :
- un éclairage précis sur la réglementation et distingue les obligations réelles des usages et pratiques ;
- des recommandations qui peuvent « servir de repères lorsque les réglementations laissent une marge d'interprétation » ;
- et des exemples de bonnes pratiques.