NORMA : Réforme des normes d'accueil du jeune enfant
NORMA, le projet de réforme sur la simplification des normes d'accueil du jeune enfant, est intégré au projet de loi ASAP (article 36). Cette réforme s'inscrit dans la continuité : du rapport Giampino, de la Charte nationale d'accueil du jeune enfant, du guide ministériel des EAJE et du rapport des 1000 premiers jours. Les textes (ordonnance et décrets) pourront être publiés...